RT 2012 réglementation thermique

La RT2012, une réglementation thermique à respecter lors de la construction d’un bâtiment

Depuis le 1er janvier 2013, tous les permis de construire ou d’extension (supérieure à 150 m2 ou 30 % de la SHONRT existante) doivent être conformes à la réglementation thermique RT2012. Cette dernière vise à réduire les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment grâce à des normes énergétiques plus sobres.

Afin de respecter la réglementation RT2012, il est désormais obligatoire de réaliser une étude thermique et un test d’étanchéité à l’air pour chaque projet de construction. Cette étude permet de déterminer si le bâtiment est conforme aux exigences de la réglementation.

Tous les bâtiments doivent répondre à trois exigences :

  • La limitation de la consommation énergétique, appelée CEPMAX. Elle concerne le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires dont la consommation doit être inférieur ou égale à 50 kWhep/m².an en moyenne.
  • Le besoin bioclimatique, appelé Bbiomax. Ce besoin porte sur la capacité à concevoir un projet performant et confortable qui soit indépendant des équipements utilisés (Bbiomax moyen = 60*). Il s’agit de l’impact de la conception du bâtiment sur l’environnement.
  • La température intérieur de référence, appelée TICREF. Il s’agit de la température à ne pas dépasser pour garantir le confort d’été. Elle est calculée par rapport aux données climatiques.

Le rôle du bureau d’étude thermique dans le respect de la réglementation RT2012

Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

La réglementation RT2012 impose une attestation thermique RT2012 lors du dépôt du permis de construire délivrée par un bureau d’étude thermique.

L’attestation permet d’assurer :

  • la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment grâce au coefficient Bbio (délivrance d’une attestation Bbio),
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, notamment sur les énergies renouvelables, en indiquant des éléments de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attestation à établir à l’achèvement des travaux

Dans la RT2012, l’attestation de fin de chantier oblige le porteur du projet à avoir un bâtiment avec une Consommation d’Energie Primaire (CEP) et une Température Intérieure de Référence, (TICREF) inférieure au maximum défini dans la réglementation. Le calcul du CEP est réalisé par le Bureau d’Etude Thermique. Sans ce calcul, l’attestation de fin de chantier ne vous sera pas délivrée.

D’autres éléments obligatoires doivent être validés par une société de contrôle, un architecte ou une société de diagnostic énergétique afin de respecter la RT2012.